Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 met à jour le référentiel national qui fixe les indicateurs des sept critères de qualité servant à certifier les organismes de formation. Il a été publié au Journal officiel du 4 août 2026, texte n° 11, sous le NOR TRSD2619632D. Son article 2 le fait entrer en vigueur le 1er novembre 2026.
Le décret est pris sur le fondement de l’article L. 6316-3 du code du travail. Il vise les organismes qui réalisent des actions de formation, les financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1, ainsi que les certificateurs et les instances de labellisation mentionnés à l’article L. 6316-2. L’avis du Conseil national de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle date du 8 juillet 2026. La délibération de France compétences date du 15 juillet 2026.
Ce que les présentations publiques retiennent
Dans le secteur de la formation, cette mise à jour est appelée Qualiopi V10. Les présentations publiques du décret retiennent un passage de 32 à 33 indicateurs, les sept critères restant en place. Elles indiquent que les critères 3, 4 et 7 sont renforcés, que les critères 1, 2 et 6 sont ajustés, et que le critère 5 n’est pas modifié.
Les thèmes le plus souvent cités sont la prévention des violences, l’efficacité de la formation réalisée à distance, les contrats de sous-traitance, et l’évaluation des contenus par les apprenants au moyen d’un nouvel indicateur 33. Ces formulations résument des lectures du décret. Le texte qui fait foi est le décret lui-même, publié sur Légifrance.
Le guide de lecture
Le ministère chargé du travail publie le guide de lecture du référentiel sur travail-emploi.gouv.fr. C’est la version en vigueur de ce guide que les organismes certificateurs et les auditeurs utilisent. Avant de citer un guide, il faut donc lire la page du ministère et le décret.
Ce que cela change pour une inscription au centre
Phœnix Formation affiche une certification Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation ». Le centre n’annonce pas avoir déjà passé un audit selon le décret du 1er août 2026. Le numéro du certificat et ses dates se demandent au centre lorsqu’un financeur les exige.
Pour un devis, le centre reste joignable au 09 86 13 48 08, par WhatsApp au 07 69 40 76 13, ou à contact@phoenixformation.com. Le siège est au 27 rue Émile Zola, 93100 Montreuil.