Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès au site https://www.phoenixformation.com (le « Site »), proposé par PHOENIX FORMATION FRANCE, 27 rue Émile Zola, 93100 Montreuil.

1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. PHOENIX FORMATION FRANCE peut interrompre l’accès pour une maintenance ou une mise à jour, sans que cette interruption ouvre un droit à indemnité, sauf disposition légale contraire.

2. Utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi. Les informations saisies dans un formulaire doivent être exactes. Il est interdit de tenter de perturber le fonctionnement du Site, d’y déposer un contenu illicite ou d’utiliser les formulaires pour une prospection non sollicitée.

3. Contenus

Les textes, le logo et les fiches de formation sont protégés. Les conditions de reproduction sont celles des mentions légales. Une fiche présente une formation : elle ne vaut ni inscription, ni promesse de financement.

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Une demande de devis ou de contact n’engage pas l’inscription. L’inscription à une formation est régie par les conditions générales de vente et, selon le cas, par un contrat ou une convention de formation.

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6. Responsabilité

Les tarifs, dates et éligibilités affichés sont donnés à titre indicatif et sont confirmés par le devis. PHOENIX FORMATION FRANCE ne garantit pas l’absence d’erreur ni la disponibilité permanente du Site, sauf disposition légale contraire.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Sauf disposition légale contraire, les tribunaux du ressort du siège, à Montreuil, sont compétents. Un consommateur peut saisir la juridiction de son domicile lorsque la loi le prévoit.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.